Politique en Matière de Remboursement et de Retour
Service assuré 24h/7j
Vue d'ensemble
Politique de retours et de remboursements
Association Priorité Domicile
En tant qu’association dédiée à l’accompagnement et au confort des personnes à domicile, Priorité Domicile veille à proposer des produits sûrs et adaptés.
Parce que nous savons que chaque situation est unique, nous avons établi cette politique de retours et de remboursements pour garantir transparence, respect et sérénité à nos clients.
1. Champ d’application
La présente politique de retours et de remboursements s’applique à tous les achats effectués auprès de l’Association Priorité Domicile, que ce soit :
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en boutique physique, ou
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sur notre site de vente en ligne : https://www.association-priorite-domicile.fr
Elle concerne l’ensemble de nos produits liés à :
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l’hygiène (savons, gels douche, déodorants, boîtiers de désinfection, etc.),
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l’incontinence (changes complets, alèses, protections absorbantes, etc.),
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le soin du corps (crèmes, baumes, huiles de massage, dispositifs de soin, etc.),
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l’aromathérapie (huiles essentielles, sprays, mélanges aromatiques, etc.).
2. Droit de rétractation (ventes à distance uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à :
Association Priorité Domicile
33 rue Victor Hugo, 11000 CARCASSONNE
contact@priorite-domicile.org
06 50 38 73 13
Produits exclus du droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants (article L221-28 du Code de la consommation) :
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Produits d’hygiène corporelle (savons, gels douche, déodorants, etc.)
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Produits d’incontinence (changes, protections, alèses, etc.)
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Produits cosmétiques (crèmes, huiles, baumes, lotions, etc.)
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Produits d’aromathérapie ou contenant des huiles essentielles
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Tout article descellé, ouvert, utilisé ou dont l’emballage d’origine a été altéré
Les produits concernés ne peuvent être repris que s’ils sont intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
3. Achats effectués en boutique
Les achats réalisés directement en boutique ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour la vente à distance.
Cependant, l’Association Priorité Domicile peut, à titre commercial, proposer un échange ou un avoir, sous réserve que :
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le produit soit non utilisé et dans son emballage d’origine,
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la demande soit formulée dans un délai de 7 jours après l’achat,
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et sur présentation du ticket de caisse ou de la facture.
Les remboursements en boutique ne sont effectués que dans le cas d’un produit défectueux ou d’une erreur de notre part.
4. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si un produit est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit nous contacter dans un délai de 7 jours suivant la réception (ou l’achat en magasin), en précisant :
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le numéro de commande (ou ticket de caisse),
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une description du problème,
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et, pour les ventes en ligne, des photos à l’appui.
Après vérification, nous proposerons :
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un échange du produit, ou
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un remboursement intégral, incluant les frais de livraison initiaux le cas échéant.
Le produit pourra être demandé en retour pour inspection avant validation.
5. Procédure de retour (ventes à distance)
Avant tout renvoi, le client doit contacter notre service client pour obtenir un accord de retour et les instructions précises.
Aucun retour ne sera accepté sans cet accord préalable.
Les produits doivent être retournés :
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non utilisés, dans leur emballage d’origine,
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accompagnés de la preuve d’achat (facture ou reçu),
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à l’adresse indiquée par le service client.
Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
6. Remboursement
Une fois le retour validé et le produit reçu en bon état, le remboursement sera effectué :
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par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat,
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dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
7. Exceptions et refus de retour
L’Association Priorité Domicile se réserve le droit de refuser un retour dans les cas suivants :
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produit ouvert, utilisé, descellé ou incomplet,
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emballage d’origine manquant ou détérioré,
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demande de retour hors délais légaux ou commerciaux.
8. Contact
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement, contactez-nous :
contact@priorite-domicile.org
06 50 38 73 13
33 rue Victor Hugo, 11 000 CARCASSONNE
https://www.association-priorite-domicile.fr/